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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02654

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02654

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/02654 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OAB - Isolement Monsieur [S] [Q] né le 07 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 juillet 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625aa084f14adac90ce8ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02654

    TJ 62160, 12 juill. 2026, RG 26/02654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 12 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55429e93c619cd1fdb9d4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02654

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02654

    10 Juillet 2026 N° RG 26/02654 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKKL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [A] [T] [B] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b7c195da062e0203ae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/02654

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 26/02654

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/02654 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2R2J N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [S] [F] République França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886fdcdc6046d4746d81c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02654

    TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02654

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02654 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e182bcdc6046d475b72bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1