Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02692 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02692

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02692

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02692 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P2H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2026 à 14H12 Nous, Erick MAGNIER, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b671d195da062e058ea2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02692

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02692

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02692 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ONH Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba142d6da0419628b111d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/02692

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/02692

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02692 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NE57 AFFAIRE : [R] [F], [O], [E] [G] / [J] [P], [I] [H] [T] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62576984f14adac90cd222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/02692

    TJ 35238, 30 juin 2026, RG 26/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 30B N° RG 26/02692 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME54 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ S.A.S. OBARBERR SELARL [J] & ASSOCIES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f9ccdc6046d475f5aec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 26/02692

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 26/02692

    DOSSIER N° RG 26/02692 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDXV MINUTE N° : 26/ 1 copie dossier 2 expéditions au demandeurs 2 expéditions au défenderesse délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3988bccdc6046d4747fe5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02692

    TJ 77284, 23 mai 2026, RG 26/02692

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02692 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4B Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a220cdc6046d47e95c50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1