Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02753 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02753

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HERTZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02753 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAQP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3d9195da062e01e34f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02753

    TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02753

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02753 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 14h01 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8350f4195da062e0024203
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02753

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02753 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMID Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [A] [R] [D] [V] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccac2195da062e076fa98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02753

    TJ 62160, 24 juill. 2026, RG 26/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0591d6da0419628ec05f
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/02753

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juin 2026 minute n° N°RG 26/02753 N° Portalis DBYS-W-B7K-OND5 ------------- [G], [W], [Y], [S] [U] et [Z], [F], [B] [L] [O] épouse [U] Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3198cdc6046d4793a009
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02753

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f64dcdc6046d4706a00e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1