Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02795
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02795
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02795 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QVQ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 20 août 2026 à 16h22 Nous, Jérôme WITKOWSKI Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier Vu les ar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02795
TJ 62160, 26 juill. 2026, RG 26/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02795 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76USB Nous, Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02795
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 30 Juin 2026 par le même magi
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