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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02849

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02849

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02849 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RD5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2dc5195da062e0fe22a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02849

    TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02849

    Dossier N° RG 26/02849 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dddf6cdc6046d47c04b98
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 26/02849

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 18 Mai 2026 N° RG 26/02849 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7GS (ancien N°RG 23/06182 - N°Portalis DB22-W-B7H-RU2S) DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (78)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b719bcdc6046d471e402c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02849

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02849 - N° Portalis DB3S-W-B7K-422R MINUTE: 26/589

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58546cdc6046d4713bb28

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