Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02866 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02866

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02866

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02866 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RRA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c568195da062e09f34a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02866

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02866

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02865 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b2a195da062e094793c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02866

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/02866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 30 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02866 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UVH Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c058ed6da0419628ec048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02866

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4becdc6046d472c4d62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02866

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02866

    Dossier N° RG 26/02866 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddd98cdc6046d47c0446c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02866

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02866 - N° Portalis DB3S-W-B7K-427B MINUTE: 26/593 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c583becdc6046d47139b2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1