Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02880
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02880
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02880 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02880
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02880
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02880 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P7N Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02880
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02880 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INBJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. D’HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [X] [R] [M]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02880
TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 31 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02880
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02880
- N° RG 26/02880 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02880 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPKO - M. [S] [C] Ordonnance du 01 juin 2026 Minute n° 26/440 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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