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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02976

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02976

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02976 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSW Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874492195da062e05aac28
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02976

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/02976 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6XQ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [W] [U] JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ba484f14adac90dc26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02976

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab0ecdc6046d47dbf698
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02976

    TJ 77284, 6 juin 2026, RG 26/02976

    - N° RG 26/02976 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02976 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUT - M. [U] [R] Ordonnance du 06 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b5bcdc6046d47a2edcf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02976

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02976 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43T7 MINUTE: 26/0619 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0cc4cdc6046d47a672e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1