Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03171
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03171
DOSSIER N° : N° RG 26/03171 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34WE AFFAIRE : [U], [X] [R], [F] [E] épouse [R] / La SCI GPI Dupont N9, représentée par son mandataire la SOCIETE R.J TRODE ET CIE (nom commercial White Bird) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03171
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03171
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03171 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4S Minute N°26/00757 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03171
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/03171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2026 MINUTE : 26/00674 N° RG 26/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43L7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03171
TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/03171
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03171 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQF2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03171
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/03171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/03171 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO6I N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2026 (Articles 394 et 395 du cod
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/03171
TJ 35238, 11 mai 2026, RG 26/03171
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03171 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGAK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT réputée contradictoire rendue le 11 Mai 2026, publiquement par mise à disposition au greffe, par G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/03171
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/03171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 05 Mai 2026 par le même magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03171
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44WB MINUTE:26/663 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège
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