Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/03180
TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Juillet 2026 N° RG 26/03180 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03180
TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/03180
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03180 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQGX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/03180
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/03180
TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/03180 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TGS Minute : DESISTEMENT DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/03180
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/03180
N° RG 26/03180 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VS6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 26/03180 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VS6 Minute AFFAIRE : LA [1] EX [2], [3], [4], [5] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-Clémentine ANOUCHIAN la SELARL JM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIA
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