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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/03180

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Juillet 2026 N° RG 26/03180 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62604684f14adac90d10a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03180

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/03180

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03180 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQGX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

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  • ca other ca_paris n° 26/03180

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/03180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03180 - N° Portalis 3

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/03180

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/03180

    TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/03180 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TGS Minute : DESISTEMENT DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e3e6cdc6046d47054b62
  • ca other ca_versailles n° 26/03180

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 26/03180

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3P4 JONCTION RG 26/3180 et RG 26/3240 Du 12 MAI 2026 ORDONNANCE LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adb07cdc6046d470edf80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/03180

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/03180

    N° RG 26/03180 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VS6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 26/03180 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VS6 Minute AFFAIRE : LA [1] EX [2], [3], [4], [5] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-Clémentine ANOUCHIAN la SELARL JM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd588cdc6046d47f68ef2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1