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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03396

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/03396

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03396 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUJW ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5948b493c619cd1f1c1085
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03396

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 26/03396

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03396 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVQG Minute N°26/836 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557d693c619cd1fdc57ca
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/03396

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Buresi, Me Beaufils, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/03396 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KN N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e733184f14adac9b1104c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03396

    TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c681cdc6046d4741f8ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03396

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03396 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45PE MINUTE:26/682 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e950cdc6046d47adf318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1