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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03897

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/03897

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03897 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWR3 Minute N°26/00992 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Août 2026 Le 19 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861ce3195da062e03eac91
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03897

    TJ 30189, 14 août 2026, RG 26/03897

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03897 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVWF ORDONNANCE DU 14 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f864c195da062e0b329b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03897

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626aa684f14adac90d4dc5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03897

    TJ 35238, 21 mai 2026, RG 26/03897

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03897 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHKM Minute n° 26/321 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’irrégularité de la procédure ; DISONS n’y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5cf3cdc6046d477c74e3

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