Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/03897
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 26/03897
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 26/03897 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQPA CPAM DU FINISTERE C/ [Y] [A] EPIC CCIMBO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03897
TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/03897
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03897 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWR3 Minute N°26/00992 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Août 2026 Le 19 Août 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03897
TJ 30189, 14 août 2026, RG 26/03897
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03897 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVWF ORDONNANCE DU 14 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03897
TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/03897
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/03897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03897 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 26/03897
CA Versailles, 12 juin 2026, RG 26/03897
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03897 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5SN Du 12 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL, Cons
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03897
TJ 35238, 21 mai 2026, RG 26/03897
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03897 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHKM Minute n° 26/321 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’irrégularité de la procédure ; DISONS n’y
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ca other ca_lyon n° 26/03897
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 26/03897
N° RG 26/03897 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q42Z Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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