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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026008098

    T. com. 6303, 6 août 2026, n° 2026008098

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 AOUT 2026 Affaire: IMMO [Cadastre 1] (SCI) /PUB 1624 (SAS) rôle n° 2026 008098 ENTRE : IMMO 1624 (SCI) [Adresse 1] Demanderesse comparante représentée par Maître Frédéric BONY ET : PUB 1624 (SAS) [Adresse 2] Défenderesse comparante rep

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  • tcom 6303 n° 2026009841

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009841

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [N] [Y] (SARL) RG 2026 009841 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES Madame Franço

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  • tcom 6303 n° 2026009774

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009774

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : CAFE HIN (SARL) RG 2026 009774 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES Madame Franç

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  • tcom 6303 n° 2026009770

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009770

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SBKM BATIMENT 63 (SARL) RG 2026 009770 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES Mada

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  • tcom 6303 n° 2026009722

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009722

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [O] [Q] RG 2026 009722 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Madam

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  • tcom 6303 n° 2026009940

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009940

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAS PYRAMID STAR RG 2026 009940 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES Madame Fran

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  • tcom 6303 n° 2026009846

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009846

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [A] [F] (SARL) RG 2026 009846 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES Madame Franço

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  • tcom 6303 n° 2026010061

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026010061

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : EURL [P] RG 2026 010061 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Madame Franç

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  • tcom 6303 n° 2026009416

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009416

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : LE CADRAN SOLAIRE (SARL) RG 2026 009416 PC 41226320 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Guillaume MA

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  • tcom 6303 n° 2026009699

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009699

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 [W] [G] (SAS) RG 2026 009699 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Madame Françoise BATTUT, Juge, Assistés au

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  • tcom 6303 n° 2026009413

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009413

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : PHÉNIX (SARL) RG 2026009413 PC 41226312 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Madame

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  • tcom 6303 n° 2026009728

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009728

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ARTECH COVERING SARL RG 2026 009728 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES Madame

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  • tcom 6303 n° 2026005629

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026005629

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : SARL [Q] RG 2026 005629 PC 41226047 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

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  • tcom 6303 n° 2026010352

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026010352

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : B & CO (SAS) RG 2026 010352 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Madame F

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  • tcom 6303 n° 2026005627

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026005627

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : FONCIERE JYC III (SAS) RG 2026 005627 PC 41226066 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume

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  • tcom 6303 n° 2026010063

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026010063

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : [C] [S] [D] (SARL) RG 2026 010063 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Madame Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcc18d6da041962bb9045
  • tcom 6303 n° 2026009587

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009587

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : X-CLUSIVE AUTOMOBILE (SARL) RG 2026 009587 PC 41226335 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcc07d6da041962bb8fed
  • tcom 6303 n° 2026009456

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009456

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [Y], [G] [T] RG 2026 009456 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES Madame François

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  • tcom 6303 n° 2026009588

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009588

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : R & K (SARL) RG 2026 009588 PC 41226336 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcb50d6da041962bb8bb4
  • tcom 6303 n° 2026008578

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026008578

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : BCN CONCIERGERIE (SAS) RG 2026 008578 PC 41226288 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1