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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2026003945
T. com. 6403, 7 juill. 2026, n° 2026003945
N° PROCEDURE : 4159656 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003945 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 6403 n° 2026001709
T. com. 6403, 7 juill. 2026, n° 2026001709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001709 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 07/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur K.HOCHMAN:Monsieur E. LARROUTIS: JUGESMaître C.HOUZEL
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tcom 6403 n° 2026003158
T. com. 6403, 7 juill. 2026, n° 2026003158
N° PROCEDURE : 4159599 N° SIREN : 910 506 997 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003158 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 07/07/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 07/07/2026.
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tcom 6403 n° 2026002202
T. com. 6403, 7 juill. 2026, n° 2026002202
N° PROCEDURE : 4158919 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002202 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 25/06/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur K.HOCHMAN Monsieur
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tcom 6403 n° 2026000755
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000755
N° PROCEDURE : 4159501 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000755 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026002468
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026002468
N° PROCEDURE : 4159358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002468 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026002467
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026002467
N° PROCEDURE : 4159357 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002467 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026002469
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026002469
N° PROCEDURE : 4159391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002469 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026002449
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026002449
N° PROCEDURE : 4159135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002449 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026000556
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000556
N° PROCEDURE : 4159488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000556 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026002452
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026002452
N° PROCEDURE : 4159198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002452 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026000748
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000748
N° PROCEDURE : 4159496 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000748 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026000496
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000496
N° PROCEDURE : 4159386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000496 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026000495
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000495
N° PROCEDURE : 4159486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000495 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025000280
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2025000280
N° PROCEDURE : 4159197 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000280 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025000577
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2025000577
N° PROCEDURE : 4159213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000577 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026000500
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000500
N° PROCEDURE : 4159402 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000500 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026001514
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026001514
N° PROCEDURE : 4159532 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001514 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026000559
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000559
N° PROCEDURE : 4159490 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000559 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026003811
T. com. 6403, 30 juin 2026, n° 2026003811
N° PROCEDURE : 4159649 Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde(4AD) N° SIREN : 505 276 626 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003811 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le d
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