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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6601 n° 2026J00255
T. com. 6601, 7 août 2026, n° 2026J00255
2026J00255 - 2621900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN07/08/2026JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 03 août 2026 à laquelle siégeaient : Président : Germain MORENO Greffier lors des débats: Guillaume BERNARD Signé par Germain MORENO, Président,
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tcom 6601 n° 2025R00041
T. com. 6601, 21 juill. 2025, n° 2025R00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/07/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ Dans l'affaire entendue par Jean-François KER RAULT, juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de : Agnès M
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tcom 6601 n° 2025F00052
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2025F00052
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TERROIR [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle et rapide, vente à emporter, traiteur, bar licence 3 ou 4 organisation d'
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tcom 6601 n° 2025F00051
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2025F00051
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN22/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société A2G-ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux d'électricité pour le bâtiment, rénovation de locaux, d'habitation tertiai
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tcom 6601 n° 2025F00050
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2025F00050
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société Le Maï thaï [Adresse 1] Activité : Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vent
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tcom 6601 n° 2024F01713
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2024F01713
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société L'ATELIER DU BOIS [Adresse 1] Activité : Fabrication et pose de menuiserie bois pvc et alu, agencement inté
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tcom 6601 n° 2024F01688
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2024F01688
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société EIC FINANCEMENT [Adresse 1] Activité : Courtier en opération de banque et en service de paiement. Le cons
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tcom 6601 n° 2024F01685
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2024F01685
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SCI SALEILLES [Adresse 1] Activité : L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation pa
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tcom 6601 n° 2024F01683
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2024F01683
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société JIF HOLDING [Adresse 1] Activité : La prise de participation au sein de toutes sociétés quelle que soient
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tcom 6601 n° 2024F01624
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2024F01624
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN22/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL IGL [Adresse 1] Activité : Débit de boissons, restauration de type rapide Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 6601 n° 2024F01617
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2024F01617
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société FCS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Travaux de rénovation, carrelage, petite maçonnerie Insc
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tcom 6601 n° 2024F01333
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2024F01333
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SARL [P] [Adresse 1] Activité : Commerce de gros et détail de meubles de cuisine et salles de bains, dressing et pose de
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tcom 6601 n° 2024R00086
T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2024R00086
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD
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tcom 6601 n° 2024R00067
T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2024R00067
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD
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tcom 6601 n° 2024R00064
T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2024R00064
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD, greffie
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tcom 6601 n° 2024R00061
T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2024R00061
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD
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tcom 6601 n° 2024J00168
T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2024J00168
COPIE 20/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Président : Julien AZAIS Juges : Frédéric HALIMI : Didier MAISONHAUTE qui en ont délibéré. Greffier lors des d
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tcom 6601 n° 2024J00016
T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2024J00016
COPIE 20/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Président : Julien AZAIS Juges : Frédéric HALIMI : Didier MAISONHAUTE qui en ont délibéré. Greffier lors des d
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tcom 6601 n° 2024J00014
T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2024J00014
COPIE 20/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Président : Julien AZAIS Juges : Sandrine NAUDI : Didier MAISONHAUTE qui en ont délibéré. Greffier lors des dé
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tcom 6601 n° 2023J00364
T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2023J00364
COPIE 20/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Président : Alain FAUVEAU Juges : Julien AZAIS : Frédéric HALIMI qui en ont délibéré. Greffier lors des débats
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