Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00371
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00371
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00373 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00445
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 19/00445
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00445 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERJP. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POLE SOCIAL LE MANS, décision attaquée en date du 21 Juin 2019, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00481
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00481
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00651 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00487
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00487
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBTC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00068 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00526
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00526
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00534 ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00506
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00506
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB4A. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00235 ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00501
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00501
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB3D. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00057 ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00486
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00486
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBS2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00067 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00519
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00519
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB7X. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00046 ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00373
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00373
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00780 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00527
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00527
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCA2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00134 ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00518
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00518
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB7I. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00210 ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00307
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00307
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/00617
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01362
CA Angers, 24 déc. 2024, RG 19/01362
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01362 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERAI Jugement du 21 Janvier 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 11-17-0366 ARRET DU 24 DECEMBRE 2024 APPELANTE : SARL PIER
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00435
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00435
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLSD AFFAIRE : [S] C/ S.A.R.L. [Adresse 6] ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00383
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLHJ AFFAIRE : [P] C/ S.N.C. MAN 2 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'App
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00331
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00331
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKYY AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.A.S. AULION SELLIER ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00805
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00805
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5Z AFFAIRE : [J] C/ Etablissement Public [7] ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00434
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLSB AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 5] ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00433
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRT AFFAIRE : S.A.R.L. RECORH C/ [N], S.A. AFM RECYCLAGE ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la m
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