Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01004
CA Pau, 6 mars 2025, RG 22/01004
TP/AP Numéro 25/715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 22/01004 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFSE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [Z] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03596
CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/03596
N°25/703 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03596 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBPF 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02080
CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/02080
N°25/704 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CK APPELANT M. [U] [O], représentant : Me Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01747
CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/01747
JP/CS Numéro 25/701 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4C2 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [F] [R] C/ S.A.R.L. ANDREI D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02995
CA Pau, 5 mars 2025, RG 23/02995
JP/CS Numéro 25/699 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 23/02995 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5H Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : S.A.S.U. BOUCHERIE SAFORA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03424
CA Pau, 5 mars 2025, RG 22/03424
JP/CS Numéro 25/696 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 22/03424 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2N Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [X] [U] C/ S.A.S. NBB LEAS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01293
CA Pau, 5 mars 2025, RG 23/01293
JP/CS Numéro 25/697 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQSR Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02337
CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/02337
N°25/702 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5XO APPELANTE Mme [Z] [G], représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mm
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00607
CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/00607
JP/CS Numéro 25/700 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYX3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02835
CA Pau, 5 mars 2025, RG 23/02835
JP/CS Numéro 25/698 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 23/02835 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVM6 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02257
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/02257
CF/RP Numéro 25/00693 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/02257 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRQ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [X] [V] [Z] [S] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01831
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/01831
AB/RP Numéro 25/00692 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/01831 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISJA Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. 3A C/ [C] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00363
CA Pau, 4 mars 2025, RG 22/00363
AB/RP Numéro 25/00688 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 22/00363 N° Portalis DBVV-V-B7G-IDSM Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [S] [U] C/ [O] [P]-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01136
CA Pau, 4 mars 2025, RG 21/01136
AB/SH Numéro 25/00687 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2SR Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [E] [D] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00147
CA Pau, 4 mars 2025, RG 24/00147
AB/RP Numéro 25/00694 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 24/00147 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXLA Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [B] [E] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01808
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/01808
AB/RP Numéro 25/00691 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISF4 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : Commune d'[Localité 6] C/ [H] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00684
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/00684
AB/RP Numéro 25/00690 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/00684 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO33 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00226
CA Pau, 4 mars 2025, RG 18/00226
AB/RP Numéro 25/00686 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 18/00226 N° Portalis DBVV-V-B7C-GZI2 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit Affaire : SA CAISSE NATIONALE DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03385
CA Pau, 4 mars 2025, RG 24/03385
N° 2025/695 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4D 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00550
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/00550
AB/SH Numéro 25/00689 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOP6 Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise
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