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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1579 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00358

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 25/00358

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE SANS DÉBATS 28C N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76Q Minute AFFAIRE : [M] [S], [H] [S] épouse [J] C/ [W] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Sophie VIGON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CI

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00146

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 FÉVRIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z55W MINUTE : 2025/00057 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05450

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/05450

    N° RG 21/05450 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVJO Minute n° 25/ AFFAIRE : [U] [P] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00040

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OI MINUTE : 2025/00054 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposi

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02957

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/02957

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKC Minute n° : 25/0 AFFAIRE : [S], [M] [Y] Grosse délivrée le à Me Emmanuel ARA

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08599

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/08599

    N° RG 22/08599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE4L Minute n° 25/ AFFAIRE : [K] [L] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Frédéric GEORGES Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des d

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00144

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 FEVRIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5BS MINUTE : 2025/00056 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02633

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/02633

    N° RG 21/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLDU Minute n° 25/ AFFAIRE : [E] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Magali COSTE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03742

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/03742

    N° RG 22/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLJ Minute n° 25/0 AFFAIRE : [K] [O] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08077

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/08077

    N° RG 21/08077 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6T4 Minute n° 25/ AFFAIRE : [Z] [N] [D] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle JOUTEAU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09337

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/09337

    N° RG 24/09337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVGF MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVGF N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.R.L. [15], [W] [T], S.A.S. [14] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Christoph

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05678

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/05678

    N° RG 23/05678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 97Z N° RG 23/05678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARH Minute AFFAIRE : [T] [O] C/ Fondation [6] - MSP DE [Localité 7] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS FPF AVOCATS Me Khadim THIAM TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00298

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GD 7E CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR -MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 25/00298 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GD N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [K] [B] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04537

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04537

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGE6 Minute n° : 25/0 AFFAIRE : [Y], [E] [G] Grosse délivrée le à Me Anne-Sophie ROU

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04015

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04015

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE 26J N° RG 24/04015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEA7 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [B], [I] [J] C/ Avocats : ETAT CIVI

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03392

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/03392

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03392 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03392 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTU Minute n° : 25/0 AFFAIRE : [N], [D], [U] [T] Grosse délivrée le à Me Stéphanie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01428

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/01428

    N° RG 22/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WENK Minute n° 25/0 AFFAIRE : [Y] [T] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Barbara DUFRAISSE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04198

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04198

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE34 Minute n° : 25/0 AFFAIRE : [M], [X], [N] [D] Grosse délivrée le à Me Louise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06007

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06007

    N° RG 23/06007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4L 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/06007 N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4L Minute n°2025/ AFFAIRE : [Y] [F] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05997

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05997

    N° RG 23/05997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05997 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKH Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [N] [R] [N] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1