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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1407 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00084

    TJ Chartres, 25 févr. 2025, RG 25/00084

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPYF N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 67be215310bc47488bc893cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00083

    TJ Chartres, 25 févr. 2025, RG 25/00083

    TJ Chartres - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPYB Page COUR D’APPEL DE Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de BERRICHI Dossier N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPYB ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67be215210bc47488bc893c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00082

    TJ Chartres, 24 févr. 2025, RG 25/00082

    CHARTRES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPXB Page COUR D’APPEL DE Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Ordonnance statuant sur une requête en autorisation de visite domiciliaire à la demand

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00076

    TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPVJ N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00072

    TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUH N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00078

    TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00078

    CHARTRES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPV4 Page COUR D’APPEL DE Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Ordonnance statuant sur une requête en autorisation de visite domiciliaire à la demand

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8db51f3224acf58278347
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00075

    TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUN N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00073

    TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUK N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00071

    TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUG N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00077

    TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPVY N° Minute : 25/ Nous,BERRICHI Jamila , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la dét

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00074

    TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUM N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8db4ff3224acf5827831d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00069

    TJ Chartres, 17 févr. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSK N° Minute : 25/ Nous,BERRICHI Jamila , Vice-Présidente chargée des fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39550a9c0bd0e39e816e1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00062

    TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00062

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPQ6 N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3954ea9c0bd0e39e8161f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00059

    TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPPY Minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa0cdac839fdebfb134ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00057

    TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPOS N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa0cdac839fdebfb134e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00056

    TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPOP Minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATR

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa0cdac839fdebfb134d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00061

    TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPP4 Minute: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa0ccac839fdebfb13441
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00058

    TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa0ccac839fdebfb1343d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00060

    TJ Chartres, 13 févr. 2025, RG 25/00060

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPP3 N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4f4ef932e33cf1b7434d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01521

    TJ Chartres, 13 févr. 2025, RG 23/01521

    N° RG 23/01521 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAAO MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01521 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAAO / 2EME CH CABINET 3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PJA représentée par Maître [H], agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4f4cf932e33cf1b74290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1