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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1303 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/00673

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 21/00673

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° 21/00673 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBYQ MINUTE N° : 26/114 NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00206

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 26/00206

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 26/00206 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVRY MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00385

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 25/00385

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZM MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00183

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 25/00183

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRC6 MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cda195da062e0e4f374
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00457

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 24/00457

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° 24/00457 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNJC MINUTE N° : NAC : 51B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00365

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 24/00365

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00365 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNVJ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01226

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 23/01226

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/01226 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5B MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 2/09/2026 à Me Cazenave Me Cottin copie conforme délivrée le 2/09/2026 à Me Perotto 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/01436

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 22/01436

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :22/01436 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CIAF MINUTE N° : 26/105 NAC : 70B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cc0195da062e0e4f290
  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/00135

    TJ 09122, 7 juill. 2026, RG 23/00135

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME -JAF RG N° :N° RG 23/00135 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CIV5 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Juillet 2026 COMPOSITIO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00033

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVFO AFFAIRE : [V] C/ [K] [A]’ NAC : 56C COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48460e93c619cd1f49d158
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00233

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00233

    MINUTE N° : N° RG : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVYC AFFAIRE : [F] [X] C/ [H] [P] NAC : 52A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48460b93c619cd1f49d13a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/01103

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 25/01103

    MINUTE N° : N° RG : 25/01103 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUF3 AFFAIRE : [F] [N] épouse [W], [Z] [N], [V] [N] C/ [I] [N] NAC : 52Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48460693c619cd1f49d101
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00885

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 25/00885

    MINUTE N° : N° RG : RG 25/00885 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTQF AFFAIRE : [T] C/ [I], [C], [L] NAC : 52Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48460293c619cd1f49d0e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01241

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 24/01241

    MINUTE N° : N° RG : RG 24/01241 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQKW AFFAIRE : E.A.R.L. [H] C/ [O] [A], [R] [A] NAC : 52Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845fb93c619cd1f49d0b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00177

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00177

    MINUTE N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVT3 AFFAIRE : [T] [Y] épouse [F] C/ [U] [G], [K] [L] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845f493c619cd1f49d082
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj09122 n° 26/00137

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00137

    MINUTE N° : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVNR AFFAIRE : [V] [X] épouse [A] C/ S.A.S. PAMIERS AUTOMOBILES, S.A.S. RENAULT NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845f193c619cd1f49d067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00071

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVHZ AFFAIRE : [U] C/ [J] NAC : 59B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845ed93c619cd1f49d04a
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 26/00710

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 26/00710

    DOSSIER : N° RG 26/00710 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CW4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] AUDIENCE DU: 01 Juillet 2026 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e6acdc6046d4780ee65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00361

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 25/00361

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00361 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXQ MINUTE N° : NAC : 74Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e67cdc6046d4780ee3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01354

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/01354

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/01354 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMKN MINUTE N° : NAC : 61B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e63cdc6046d4780edde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1