Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00974
TJ 10387, 26 août 2026, RG 24/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4K6 Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ S.C.I. DE L’ENVOL Monsieur [G] [M] Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00554
TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 AOUT 2026 Ordonnance du : 26 AOUT 2026 N° RG 26/00554 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS6V Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Monsieur [D] [Q]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00548
TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 AOUT 2026 Ordonnance du : 26 AOUT 2026 N° RG 26/00548 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS5C MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’AUBE c/ Monsieur [M] [N] DEMAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00557
TJ 10387, 25 août 2026, RG 26/00557
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 25 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00556
TJ 10387, 25 août 2026, RG 26/00556
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 25 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00555
TJ 10387, 25 août 2026, RG 26/00555
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00558
TJ 10387, 25 août 2026, RG 26/00558
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 25 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00553
TJ 10387, 24 août 2026, RG 26/00553
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 24 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00552
TJ 10387, 22 août 2026, RG 26/00552
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00551
TJ 10387, 22 août 2026, RG 26/00551
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 22 août 2026. Le magistrat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00543
TJ 10387, 21 août 2026, RG 26/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 21 AOUT 2026 Ordonnance du : 21 AOUT 2026 N° RG 26/00543 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS4Z EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [Z] [U]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00542
TJ 10387, 21 août 2026, RG 26/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 21 AOUT 2026 Ordonnance du : 21 AOUT 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS4X EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [C] [F]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00541
TJ 10387, 21 août 2026, RG 26/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 21 AOUT 2026 Ordonnance du : 21 AOUT 2026 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS4U EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [K] [S]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00547
TJ 10387, 20 août 2026, RG 26/00547
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 20 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00546
TJ 10387, 20 août 2026, RG 26/00546
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 20 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00545
TJ 10387, 20 août 2026, RG 26/00545
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 20 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00544
TJ 10387, 20 août 2026, RG 26/00544
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 20 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00539
TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00539
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00540
TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00540
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00532
TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS2Y Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 1] c/ Monsieur [V] [N]
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