Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2024F00030

    T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2024F00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. médiation : 2024F00030 Réf. ordonnance : 2024F00159 Affaire : M. [E] [B] C/ SARL SOCIETE LOULAYSIENNE DE TRAVAUX PUBLICS M. [E] [N] ORDONNANCE DE TAXE Nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, assistée de maître Zoé DAMITZIAN, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b395284f14adac96a0674
  • tcom 1708 n° 2024F00030

    T. com. 1708, 24 juin 2026, n° 2024F00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES REF-MEDIATION : 2024F00030 REF-ORDONNANCE : 2026O00411 Affaire : Monsieur [G] [S] C/ SARL SOCIETE LOULAYSIENNE DE TRAVAUX PUBLICS Monsieur [Y] [S] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, assistée de maître Zoé DAMITZIAN, greffier, Vu l'article 1541 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf6b0cdc6046d47a216ed
  • tcom 1708 n° 2024F00030

    T. com. 1708, 26 mars 2026, n° 2024F00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Rôle : 2024F00030 Réf. ordonnance : 2026O00227 Affaire : monsieur [J] [K] C/ SARL SOCIETE LOULAYSIENNE DE TRAVAUX PUBLICS – monsieur [S] [K] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, assistée du greffier associé, Vu l'ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccdd00cdc6046d47b6dadf
  • tcom 2702 n° 2024F00030

    T. com. 2702, 30 oct. 2025, n° 2024F00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Références : 2024F00030 ENTRE : La BRED BANQUE POPULAIRE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 091 795, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Vincent MESNILDREY ([Localité 2]) Comparante par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c10a84cdc6046d47a1d4b7
  • tcom 1708 n° 2024F00030

    T. com. 1708, 23 juill. 2025, n° 2024F00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2024F00030 Réf. ordonnance : 2025O00422 Affaire : monsieur [S] [U] C/ SARL SOCIETE LOULAYSIENNE DE TRAVAUX PUBLICS monsieur [S] [V] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, chargée du contrôle des expertises,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f103cdc6046d4733f108
  • tcom 4201 n° 2024F00030

    T. com. 4201, 5 févr. 2025, n° 2024F00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 février 2025 DEMANDEUR, SAS LA COMPAGNIE DU FRET [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 907 527 139 Représentée par Me Virginie BRUNET avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR, SAS LES CHANEES [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62d16cdc6046d47224958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles