Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0605 n° 2024F00264
T. com. 0605, 9 juill. 2026, n° 2024F00264
JUGEMENT DU 9 juillet 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/3755 N° RG : 2024F00264 SC DAN PARTICIPATIONS contre SASU [S] [K] [O] DEMANDEUR SC DAN PARTICIPATIONS [Adresse 1] comparant par Me [I] KANEDANIAN [Adresse 2] et par Me Myriam ABDALLAOUI [Adresse 3] DEFENDEURS SASU [S] [K] [O] [Adresse 4] [Lo
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tcom 7301 n° 2024F00264
T. com. 7301, 10 juin 2026, n° 2024F00264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juin 2026 Références : 2024F00264 ENTRE : La caisse [H] [N] (organisme de prévoyance sociale à régime régi par le code de la sécurité sociale) [Adresse 1] Représentée par Me Janick DUBY-DELANNOY ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de
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tcom 3501 n° 2024F00264
T. com. 3501, 27 nov. 2025, n° 2024F00264
1 2024F00264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Novembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffier Salarié. Et
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tcom 9301 n° 2024F00264
T. com. 9301, 25 sept. 2025, n° 2024F00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N• de RG : 2024F00264 N• MINUTE : 2025F02918 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CASTING AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentant légal : M. [W] Marc Le Guisquet,Gérant
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tcom 7301 n° 2024F00264
T. com. 7301, 16 mai 2025, n° 2024F00264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 Mai 2025 Références : 2024F00264 ENTRE : ALPROAGIRC-ARRCO (Institution de retraite complémentaire) [Adresse 1] Représentée par Me Janick DUBY-DELANNOY (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS-S.T.A. [Adresse 2]
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tcom 0602 n° 2024F00264
T. com. 0602, 9 janv. 2025, n° 2024F00264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00004 N° RG: 2024F00264 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu
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