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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0501 n° 2024J00045

    T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2024J00045

    2024J00045 - 2533900005/1 [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 05 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e9eccdc6046d47dd3b39
  • tcom 0501 n° 2024J00045

    T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00045

    2024J00045 - 2527600003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e9ddcdc6046d47dd3a24
  • tcom 2701 n° 2024J00045

    T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2024J00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CREDIT COOPERATIF [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître RONDEL Pascale - [Adresse 2], Avocat plaidant, SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la personne de Maître MESNILDREY Vincent

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  • tcom 8305 n° 2024J00045

    T. com. 8305, 16 juin 2025, n° 2024J00045

    2024J00045 - 2516700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La société NERESYS venant au droit de la société NERESYS venant au droit de La SARL 1 PACTE PROVENCE - LBS [Adresse 1], RCS 803719277 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AJAVON Diane-Daphnée -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e33013cdc6046d47a98949
  • tcom 2801 n° 2024J00045

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c144c0cdc6046d47a6f42b
  • tcom 7402 n° 2024J00045

    T. com. 7402, 3 avr. 2025, n° 2024J00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rém

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd45d1cdc6046d47c065e4
  • tcom 0501 n° 2024J00045

    T. com. 0501, 7 mars 2025, n° 2024J00045

    2024J00045 - 2506600008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 7 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e9bdcdc6046d47dd3828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1