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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025002776

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025002776

    N° PROCEDURE : 4156871 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002776 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f09531cdc6046d47d3b44c
  • tcom 3601 n° 2025002776

    T. com. 3601, 7 janv. 2026, n° 2025002776

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002776 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : AVALANCH', [J] (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [U], [H] prise en la personne de Maître, [T], [H], [Adresse 2] représentée par Mme, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c514ffcdc6046d470716a7
  • tcom 8302 n° 2025002776

    T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025002776

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 ENTRE : SARL MILLENIUM AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent MARQUET, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : SAS TAG AUTO CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] Défaill

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c8c0cdc6046d47a1d140
  • tcom 8201 n° 2025002776

    T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025002776

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002776 2025000074 MBI (SARL) Dossier : PC/08839 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2452dcdc6046d4793b21d
  • tcom 7608 n° 2025002776

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002776

    Rôle 2025 002776 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad351cdc6046d47edab6b
  • tcom 3402 n° 2025002776

    T. com. 3402, 9 juill. 2025, n° 2025002776

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6e2dcdc6046d47c80e86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1