Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3502 n° 2025003128
T. com. 3502, 10 mars 2026, n° 2025003128
Rôle général : 2025 003128 Jugement du 10.03.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL IMMOBILIERE TOURNEBRIDE [Adresse 1] Colocation pour séniors et personnes en situation de handicap avec services à la personne
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tcom 6101 n° 2025003128
T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2025003128
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003128 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (EI) [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : ABSENT COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIE
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tcom 8401 n° 2025003128
T. com. 8401, 17 déc. 2025, n° 2025003128
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 17/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003128 Demandeur (s) : M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)
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tcom 2901 n° 2025003128
T. com. 2901, 7 nov. 2025, n° 2025003128
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Société DAFY FRANCHISE (SAS) – [Adresse 1] DEFENDEUR A L'INJONCTION ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Société PISTON B
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tcom 1101 n° 2025003128
T. com. 1101, 1 oct. 2025, n° 2025003128
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : ZELMER (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [J] [U], [C], Représentant légal, [F] [Q], représentant légal Numéro siren 914 419 676 EN PERSONNE COMP
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tcom 8602 n° 2025003128
T. com. 8602, 29 juill. 2025, n° 2025003128
*1DE/00/33/54/36* R.G. : 2025003128 P.C. : 2025J217 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 29 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 21 j
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tcom 8302 n° 2025003128
T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2025003128
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Juillet 2025 Affaire : SCP [T] [P], prise en la personne de Maître [C] [P], Administrateur judiciaire de la SARL [Adresse 1] Représentée par Maître [C] [P]. ET : SARL G DISTRIBUTION Négoce ac
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tcom 3402 n° 2025003128
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025003128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 3701 n° 2025003128
T. com. 3701, 22 avr. 2025, n° 2025003128
*1DE/00/25/92/02* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 22/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl CASTILLO HOLDING [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La partici
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tcom 7102 n° 2025003128
T. com. 7102, 10 avr. 2025, n° 2025003128
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003128 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 PC: 41024095 DEFENDEUR : , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal compo
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tcom 3405 n° 2025003128
T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025003128
Numéro PC : 4146928 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : MULTITECH (SAS) [Ad
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