Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025003778
T. com. 3201, 3 avr. 2026, n° 2025003778
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003778 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors d
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tcom 7001 n° 2025003778
T. com. 7001, 24 févr. 2026, n° 2025003778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24/02/2026 Rôle n° 2025 003778 Président : BRESSON Philippe Juges : CENCI Noël et DUCHENE Pierre Greffier : Me Valérie GOUYET-BINDA Vu l'article 385 du code de procédure civile, Attendu que Monsieur le procureur se dé
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tcom 7608 n° 2025003778
T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025003778
Rôle 2025 003778 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 4 novembre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : D / '1 AMBI [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Loc
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tcom 3405 n° 2025003778
T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025003778
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003778 Numéro PC : 4146943 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8701 n° 2025003778
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003778
R.G.: 2025003778TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/298JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ OU SIÉGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, PRESIDENT, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame
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tcom 8201 n° 2025003778
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025003778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003778 2025000593 MAISON [D] (SARL) Dossier : PC/08563 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibé
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tcom 4401 n° 2025003778
T. com. 4401, 21 mai 2025, n° 2025003778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 21 MAI 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Monsieur Stéphane BILLARD, Madame Isabelle THIROT PINEL, Juges, avec l'ass
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tcom 7202 n° 2025003778
T. com. 7202, 6 mai 2025, n° 2025003778
NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003778 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 06/05/2025 DEMANDEUR (s): SELARL SLEMJ & AS SOCIES prise en la personne de Maître, [Q], [R] -, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] HOTEL (SAS) -, [Adres
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