Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2025007300
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007300
N° PROCEDURE : 4159474 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007300 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 1601 n° 2025007300
T. com. 1601, 30 avr. 2026, n° 2025007300
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) N. 2025 007300 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARLU TRANSPORTS [X] [W] * [Adresse
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tcom 6202 n° 2025007300
T. com. 6202, 12 févr. 2026, n° 2025007300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 12/02/2026 RG : 2025 007300 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/PB DEVELOPPEMENT (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Bertrand CATTOEN, juge rapporteur au tribunal composé de M. Bertrand CATTOEN, vice-préside
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tcom 2903 n° 2025007300
T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2025007300
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007300 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] REPRESENTANT: M. [O] [M], dirigeant COMPOSITION DU TRIB
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tcom 2104 n° 2025007300
T. com. 2104, 14 oct. 2025, n° 2025007300
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007300 Numéro PC : 4163470 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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tcom 1301 n° 2025007300
T. com. 1301, 3 juill. 2025, n° 2025007300
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 No de rôle : 2025 007300 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juge
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