Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0202 n° 2025F00012
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00012 N° MINUTE : 2026F00064 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La SAS TERNOVEO, Société par Actions Simplifiée immatriculée sous le numéro 301.521.928 du Re
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tcom 4201 n° 2025F00012
T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Février 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SARL IDF MOTEURS , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 410670418 Représentée par Me Laure DUCHATEL avocat au barreau de GRENOBLE. PARTIE EN DEFENSE A L'INJON
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tcom 1303 n° 2025F00012
T. com. 1303, 12 janv. 2026, n° 2025F00012
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 janvier 2026 N° RG : 2025F00012 La société [L] [U] [Adresse 1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] (UNICIL) [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 573 620 754 (Maître [F],
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tcom 6903 n° 2025F00012
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 06/11/2025JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0143 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société GREENMOT [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissa
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tcom 0601 n° 2025F00012
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS CLANNY [Localité 1] - 2025RJ4 DEMANDEUR (S) : Maître [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant en personne DEBITEUR: La
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tcom 2701 n° 2025F00012
T. com. 2701, 10 juill. 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F12 Numéro de Procédure collective : 2024RJ55 Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 499 646 107 RM
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tcom 2801 n° 2025F00012
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2020RJ106 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SCI DE FREITAS LIEU DIT M
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tcom 5501 n° 2025F00012
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ6 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame C
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tcom 9401 n° 2025F00012
T. com. 9401, 24 juin 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00012 DEMANDEUR SAS ARIS SECURITE PRIVEE [Adresse 1] comparant par Me Agnès NKOT MAPOUNA du cabinet AGNES MAPOUNA AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS HUMAN FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION
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tcom 0501 n° 2025F00012
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation Numéro de Rôle: 2025F12Numéro de PC: 2025RJ53Débats à l'audience du 16 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Je
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tcom 7301 n° 2025F00012
T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2025F00012 ENTRE : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BARBA (DIJON) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS AUTO HERITAGE Restaurant [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFEN
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tcom 6903 n° 2025F00012
T. com. 6903, 30 avr. 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2025JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0143 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [S] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissair
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tcom 2401 n° 2025F00012
T. com. 2401, 26 mars 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2025 N° RG : 2025F00012 SARL CREOGRAPH SARL [Localité 2] Mme [X] [O] DEMANDEUR CREOGRAPH SARL [Adresse 1] Comparant par M. [R], représentant légal DEFENDEUR Mme [X] [O] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décisio
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tcom 4202 n° 2025F00012
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ335 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 1501 n° 2025F00012
T. com. 1501, 11 mars 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ39 Procédure de redressement judiciaire : SAS [U] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 04 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques ESBRAT, Président, * Madame Co
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tcom 8305 n° 2025F00012
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00012
2025F00012 - 2507000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 La SAS HELLFOOD Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEFENDEUR La SAS HELLFOOD [Adresse 1] [Localité
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tcom 7402 n° 2025F00012
T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ8 Numéro de Rôle : 2025F12 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribuna
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tcom 3501 n° 2025F00012
T. com. 3501, 25 févr. 2025, n° 2025F00012
2025F00012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Février 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Février 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient p
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tcom 3802 n° 2025F00012
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F12 Procédure 2024RJ235 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GLC IMMO [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppl
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tcom 3003 n° 2025F00012
T. com. 3003, 22 janv. 2025, n° 2025F00012
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F12Numéro de Procédure Collective: 2025RJ34Numéro Parquet: 25 / 29 / 0034 SAS LE TERROIR DE [U] dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [U] [Q] [M] [
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