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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2025F00027
T. com. 2401, 1 avr. 2026, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 1 er avril 2026 N° RG : 2025F00027 SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARLAT [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] M. [S] [C] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARLAT [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adres
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tcom 2702 n° 2025F00027
T. com. 2702, 23 oct. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00027 ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immariculée au RCS de ROUEN sous le numéro 384 353 413, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP I
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tcom 6002 n° 2025F00027
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 7 octobre 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n° 487.625.436, Dont le siège social est [Adresse 1], Ayant pour avocat la SCP LEBEGUE DERBISE AVOCATS
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tcom 7702 n° 2025F00027
T. com. 7702, 6 oct. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 N° 25F00027 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS [Z] LOCATION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°428 616 734, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Mélanie DUBREUIL, Avocate au Barreau de Mel
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tcom 9201 n° 2025F00027
T. com. 9201, 1 oct. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES [Adresse 1] comparant par [P] [R] [Adresse 2] et par Me Carole VILLARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BELAMBRA FONCIERE TOURISME [Adresse 4
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tcom 4201 n° 2025F00027
T. com. 4201, 17 sept. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Septembre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS LEASECOM , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 331 554 071 Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA avocat au barreau de BORDEAUX ayant pour correspond
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tcom 0602 n° 2025F00027
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00222 N° RG: 2025F00027 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BO
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tcom 8903 n° 2025F00027
T. com. 8903, 15 juill. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA au capital de 525.307.340€, immatriculée sous le numéro 352 483 341 du registre du c
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tcom 3801 n° 2025F00027
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F27 Procédure 2025RJ0011 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS DALLARD [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Man
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tcom 1708 n° 2025F00027
T. com. 1708, 15 mai 2025, n° 2025F00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2025F00027 ENTRE : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] N° d'immatriculation : 792047037 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Non comparant, ET : L' EURL [I]
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tcom 3302 n° 2025F00027
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 29 AVRIL 2025 - N° * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00027 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE FOURNIL DU COIN SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à
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tcom 2701 n° 2025F00027
T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F27 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL ALMET [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 83
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tcom 0501 n° 2025F00027
T. com. 0501, 19 mars 2025, n° 2025F00027
2025F00027 - 2507800005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation Numéro de Rôle: 2025F27Numéro de PC: 2025RJ39Débats à l'audience du 14 mars 2025 Composition du Tribunal à l'audience
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tcom 5601 n° 2025F00027
T. com. 5601, 14 mars 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/03/2025 Rôle : 2025F27 TRIBUNAL DE COMMERCE LORIENT ORDONNANCE DU PRESIDENT Nous, Madame LE MEUR, juge au tribunal de commerce de Lorient, assistée du greffier, Présidente de l'audience de la chambre des procédures collectives du 14/03/2025, Chamb
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tcom 7301 n° 2025F00027
T. com. 7301, 7 févr. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 7 février 2025 Références : 2025F00027 ENTRE : SAS LES GRIFFONS IMMOBILIER [Adresse 1] Représentée par Me Vincent PARNY (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SC BODY INVESTISSEMENTS [Adresse 2] Représentée par Me Jonathan SIAHOU (PARIS)
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tcom 3501 n° 2025F00027
T. com. 3501, 6 févr. 2025, n° 2025F00027
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3802 n° 2025F00027
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F27 Procédure 2023RJ9 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ISOLER, CLOISONNER ET AMENAGER [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge
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tcom 6601 n° 2025F00027
T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2025F00027
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société APR Decoration [Adresse 1] Activité : Achat, vente, meubles, électromenager et décoration, prestations de services commerciale
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