Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2025F00052
T. com. 2401, 20 mai 2026, n° 2025F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 mai 2026 N° RG : 2025F00052 SAS PATRICE PAULY [Localité 2] SAS [G] DEMANDEUR SAS PATRICE PAULY [Adresse 1] comparant par Me [W] loco Me Jean-Marie GAZAGNES [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [Adresse 3] [Adresse 4] Comparant par M. [H] [S] SELARL LG
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tcom 0202 n° 2025F00052
T. com. 0202, 7 mai 2026, n° 2025F00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2025F00052 N° MINUTE : 2026F00038 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : L'EURL [E], dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des socié
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tcom 8903 n° 2025F00052
T. com. 8903, 24 févr. 2026, n° 2025F00052
N° Greffe : 2025F00052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 24 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712, ayant son siège social au [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse comparante, Représentée par son avocat
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tcom 7301 n° 2025F00052
T. com. 7301, 21 janv. 2026, n° 2025F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 Janvier 2026 Références : 2025F00052 ENTRE : SAS ARLY CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas BECKER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS [A] [Q] [Adresse 2] 2/ SELARL [G] [U]-[Y] prise en la personne de Maître [
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tcom 1901 n° 2025F00052
T. com. 1901, 26 sept. 2025, n° 2025F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 septembre 2025 ENTRE : La SAS EDEN LAKE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE IVE d'une part, ET : La société GARCIA INDUSTRIA MANTENIMIENTOS Y OBRAS SL (Espagn
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tcom 3501 n° 2025F00052
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025F00052
2025F00052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Septembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient prés
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tcom 8305 n° 2025F00052
T. com. 8305, 4 sept. 2025, n° 2025F00052
2025F00052 - 2524700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/09/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2022RJ410 La SAS S M T L Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [Q] e
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tcom 0601 n° 2025F00052
T. com. 0601, 8 avr. 2025, n° 2025F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F52 Références : La SAS LES INSEPARABLES - 2025RJ15 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [W] prise en la personne de Maître [A] [W] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR :
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tcom 3801 n° 2025F00052
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00052
2025F00052 - 2507800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 5501 n° 2025F00052
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2025F00052
N° de PC : 2025RJ16 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
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tcom 6601 n° 2025F00052
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2025F00052
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TERROIR [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle et rapide, vente à emporter, traiteur, bar licence 3 ou 4 organisation d'
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tcom 4202 n° 2025F00052
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2025F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F52 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL BRIK [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 3802 n° 2025F00052
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2025F00052
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE……………………………. JUGEMENT21/01/2025DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F52 Procédure 2025RJ0026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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