Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 2801 n° 2025F00053
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2023RJ27 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MTS CONSTRUCTION SARL [Adre
-
tcom 6901 n° 2025F00053
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00053
04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure Li 2024RJ0886 Li Li Li LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MY TRANS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04 juillet 2024 Juge-Commissaire
-
tcom 3501 n° 2025F00053
T. com. 3501, 20 janv. 2026, n° 2025F00053
2025F00053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 20 janvier 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présen
-
tcom 4201 n° 2025F00053
T. com. 4201, 5 nov. 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Novembre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SARL MOBIL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 489973370 Représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN avocat au barreau de PARIS. PARTIE E
-
tcom 8903 n° 2025F00053
T. com. 8903, 21 oct. 2025, n° 2025F00053
N° 2025F00053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA PRECIA, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 386 620 165, ayant son siège social au [Adresse 1], Demanderesse comparante, Ayant pour avocat plaidant, Maître Crystel CAZAUX, av
-
tcom 1901 n° 2025F00053
T. com. 1901, 26 sept. 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 septembre 2025 ENTRE : La SELARL ALTEO-GEOMETRES EXPERTS [Adresse 1] – [Localité 1] DEMANDERESSE comparant par [C] [G], co-gérant d'une part, ET : LA SAS ARTIS LIGNUM [Adresse 2] – [Localité 2] non comparante d'autre part.
-
tcom 0501 n° 2025F00053
T. com. 0501, 26 sept. 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction - Responsabilité pour insuffisance d'actif Numéro de Rôle: 2025F53Numéro de PC: 2024RJ73Débats à l'audience du 13 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur J
-
tcom 1303 n° 2025F00053
T. com. 1303, 22 sept. 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Septembre 2025 N° RG : 2025F00053 La société AMOURDEDIEU Campagne Beauvais 84240 Ansouis Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon n°402 676 225 (Maître [I], avocat associé de la S.E.L.A.R.L. [D] & associes, Avocat au barreau d'A
-
tcom 2702 n° 2025F00053
T. com. 2702, 4 sept. 2025, n° 2025F00053
AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025F00053 ENTRE : La SELARL [Y]-PECOU immatriculée au RCS DE [Localité 1] sous le numéro 509 736 880, Dont le siège social est125 [Adresse 1] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ZAF immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro
-
tcom 0601 n° 2025F00053
T. com. 0601, 6 août 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS TEAM FRANCE - 2024RJ205 DEBITEUR : La SAS TEAM FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 579 448 RCS [Localité 1] Assistée pa
-
tcom 5401 n° 2025F00053
T. com. 5401, 17 juill. 2025, n° 2025F00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ4 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier W] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier C]
-
tcom 7301 n° 2025F00053
T. com. 7301, 16 mai 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 mai 2025 Références : 2025F00053 ENTRE : ALPROAGIRC-ARRCO (Institution de retraite complémentaire) [Adresse 1] Représentée par Me Janick DUBY-DELANNOY (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A. [Adresse 2]
-
tcom 5501 n° 2025F00053
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025F00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du
-
tcom 9301 n° 2025F00053
T. com. 9301, 3 avr. 2025, n° 2025F00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025F00053 N• MINUTE : 2025F01111 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL AVENIR JARDINS [Adresse 1] Représentant légal : M. [E] [U], Gérant, [Adresse 2] comparan
-
tcom 7401 n° 2025F00053
T. com. 7401, 17 mars 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0017 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] ZIA MARIA [Adresse 2] comparante en les personnes de ses cogérants MM. [N] et [L] [I] L'affaire a été ent
-
tcom 7606 n° 2025F00053
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F53 Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 Jugement PC : ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la République près le Tri
-
tcom 2701 n° 2025F00053
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F53 Numéro de Procédure collective : 2025RJ18 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Q] [T] [Adresse 1] Insc
-
tcom 8305 n° 2025F00053
T. com. 8305, 11 févr. 2025, n° 2025F00053
2025F00053 - 2504200018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/02/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ668 La SARL CHRIMAT Numéro de rôle général : 2025F53 DEBITEUR : La SARL CHRIMAT [Adresse
-
tcom 4202 n° 2025F00053
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F53 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CONTROLE TECHNIQUE SAINT-
-
tcom 3802 n° 2025F00053
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2025F00053
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F53 Procédure 2025RJ0027 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles