Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2025F00068
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2025F00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse au principal, Concluant par maître Guillaume DEGLANE, avocat au Barreau de Périgueux,
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tcom 6901 n° 2025F00068
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00068
04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F68 Procédure 2024RJ0814 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FOX TRANSPORTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Com
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tcom 2701 n° 2025F00068
T. com. 2701, 22 janv. 2026, n° 2025F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F68 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEURS : Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'EVREUX [Adresse 1] DEFENDEUR : La SAS LE NOU
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tcom 3302 n° 2025F00068
T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2025F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00068 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [A] [I] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE
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tcom 9201 n° 2025F00068
T. com. 9201, 6 janv. 2026, n° 2025F00068
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [R] [J] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Y] SAS [Adresse 3] comparant par Me Hélène BLACHIER [Localité 1] [Adresse 4] et par Me Alexandre COUYOUMDJIAN [Adres
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tcom 8903 n° 2025F00068
T. com. 8903, 6 janv. 2026, n° 2025F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 6 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS GUEST SUITE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 794 846 691, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, ne comparant pas, D'UNE
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tcom 1501 n° 2025F00068
T. com. 1501, 16 sept. 2025, n° 2025F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SASU ORION SPORT […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du deux septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Commis-greffier :
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tcom 9201 n° 2025F00068
T. com. 9201, 2 sept. 2025, n° 2025F00068
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00068 Affaire : M. [S] [Z] c/ SAS [N] SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. [S] BOUGON, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties
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tcom 5401 n° 2025F00068
T. com. 5401, 17 juill. 2025, n° 2025F00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2014RJ78 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier D] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier
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tcom 0501 n° 2025F00068
T. com. 0501, 2 juill. 2025, n° 2025F00068
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F68 Numéro de PC : 2024RJ33 Date d'audience : 27 juin 2025 Procédure : la SARL [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 430186460
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tcom 7301 n° 2025F00068
T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2025F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 juin 2025 Références : 2025F00068 ENTRE : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Société civile coopérative [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 3]) PARTIE EN DEM
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tcom 3501 n° 2025F00068
T. com. 3501, 24 juin 2025, n° 2025F00068
2025F00068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 24 Juin 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l
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tcom 0602 n° 2025F00068
T. com. 0602, 5 juin 2025, n° 2025F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° Minute : 2025F00164 N° RG: 2025F00068 Date des débats : 20 Mars 2025 Délibéré annoncé au 05 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE
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tcom 2002 n° 2025F00068
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F68 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Madame [Y] [K] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Repré
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tcom 6002 n° 2025F00068
T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2025F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU
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tcom 0601 n° 2025F00068
T. com. 0601, 11 mars 2025, n° 2025F00068
2025F00068 - 2507000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F68 Références : La SAS HOYA TERRE ET MER - 2025RJ66 * Demandeur(s) : La SARL XPA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Philippe CHEMLA * Défend
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tcom 7401 n° 2025F00068
T. com. 7401, 4 févr. 2025, n° 2025F00068
2025F00068 - 2503500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F68 Procédure 2025RJ38 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 7606 n° 2025F00068
T. com. 7606, 24 janv. 2025, n° 2025F00068
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F68 Numéro de Procédure collective : 2025RJ18 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
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tcom 3801 n° 2025F00068
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F68 Procédure 2025RJ45 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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