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  • tcom 2401 n° 2025F00069

    T. com. 2401, 4 févr. 2026, n° 2025F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 4 février 2026 N° RG : 2025F00069 SA [G] [Z] [Localité 2] SARL [M] DEMANDEUR SA [G] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Emmanuel [D] loco Me Max BARDET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [M] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décis

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  • tcom 9401 n° 2025F00069

    T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2025F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00069 DEMANDEUR La SAS [G] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD du cabinet ABM DROIT & CONSEILS [Adresse 2]. DEFENDEUR La SASU MVP TRANSPORT [Adresse 3] comparant pa

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  • tcom 1303 n° 2025F00069

    T. com. 1303, 9 déc. 2025, n° 2025F00069

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 décembre 2025 N° RG : 2025F00069 Société FREE PRO S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 439 099 656 (Maître Virginie ROSENFELD de la S.C.P. ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C / S

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  • tcom 1901 n° 2025F00069

    T. com. 1901, 5 déc. 2025, n° 2025F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 69 JUGEMENT du 5 décembre 2025 ENTRE : La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE) [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Stéphanie BORDIEC, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Elsa MATL, Avocat inscrit au B

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  • tcom 0605 n° 2025F00069

    T. com. 0605, 26 nov. 2025, n° 2025F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 novembre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10937 N° RG : 2025F00069 M. [B] [X] contre SASU FRENCH RIVIERA MOTORS DEMANDEUR M. [B] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU FRENCH RIVIERA MOTORS [Adresse 3] Me Pierre CHAMI [Adresse 4] COMPOSI

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  • tcom 2702 n° 2025F00069

    T. com. 2702, 9 oct. 2025, n° 2025F00069

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 09 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00069 ENTRE : 1/ La société de droit espagnol JOSE SANCHEZ ARANDA SL immatriculée au RCS de Murcia sous

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  • tcom 3302 n° 2025F00069

    T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00069 SA Compagnie Générale de Location d'Equipements C/ Monsieur [E] [A] DEMANDERESSE SA Compagnie Générale de Location d'Equipements, 69 AVENUE DE FLANDRE - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL comparaissant

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  • tcom 1501 n° 2025F00069

    T. com. 1501, 15 juill. 2025, n° 2025F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [E] [B] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du premier juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsie

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  • tcom 3501 n° 2025F00069

    T. com. 3501, 20 mai 2025, n° 2025F00069

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

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  • tcom 0501 n° 2025F00069

    T. com. 0501, 30 avr. 2025, n° 2025F00069

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F69 Numero de roie. 2023609 Numéro de PC: 2024RJ115Date d'audience: 25 avril 2025 Procédure : la SAS [Adresse 1] [

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  • tcom 2701 n° 2025F00069

    T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2025F00069

    2025F00069 - 2507200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F69 Numéro de Procédure collective : 2025RJ19 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [I]

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  • tcom 3801 n° 2025F00069

    T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 10 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2025 à laquelle siégeait : * Madame

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  • tcom 0601 n° 2025F00069

    T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F69 Références : La SARL 3VA - 2025RJ19 DEMANDEUR (S) : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 832 466 353 RCS [Localité 2] Com

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  • tcom 5601 n° 2025F00069

    T. com. 5601, 24 janv. 2025, n° 2025F00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F69 Représentant (s) : Monsieur Florian MOUREAUD Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catheri

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