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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00071
T. com. 7802, 12 juin 2026, n° 2025F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00071 DEMANDEUR BANQUE CIC NORD OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDE
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tcom 7702 n° 2025F00071
T. com. 7702, 18 mai 2026, n° 2025F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET [X], agissant par Me Stéphanie BERNARD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON, plaidante, et par M
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tcom 0202 n° 2025F00071
T. com. 0202, 7 mai 2026, n° 2025F00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 […] PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * SA BANQUE CIC Nord Ouest immatriculée au RCS de [Localité 1] Métropole sous le n° 455502096, dont le siège social est situé [Adresse 1] - Sigle : C
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tcom 6002 n° 2025F00071
T. com. 6002, 9 févr. 2026, n° 2025F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025F00071 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : SARL YURCOM C/EURL TBS PRO FRANCE ENTRE SARL YURCOM, [Adresse 1] Représentée par Maître DAMERY Léa, avocate au barreau de COMPIEGNE. Comparant à l'audience par M
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tcom 6002 n° 2025F00071
T. com. 6002, 27 janv. 2026, n° 2025F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025F00071 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : SARL YURCOM C/EURL TBS PRO FRANCE ENTRE SARL YURCOM [Adresse 1] Représentée par Maître DAMERY Léa, avocate au barreau de COMPIEGNE. Comparant à l'audience par Ma
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tcom 9201 n° 2025F00071
T. com. 9201, 6 janv. 2026, n° 2025F00071
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00071 2025F01013 Affaire : SC DE CONSTRUCTION VENTE FONCIERE CV RU 2015 c/ SNC ANGLE BARBUSSE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants
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tcom 0602 n° 2025F00071
T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2025F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00342 N° RG: 2025F00071 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Ant
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tcom 1303 n° 2025F00071
T. com. 1303, 12 nov. 2025, n° 2025F00071
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG : 2025F00071 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des miss
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tcom 3501 n° 2025F00071
T. com. 3501, 11 sept. 2025, n° 2025F00071
2025F00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Septembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient
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tcom 3801 n° 2025F00071
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 22/07/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EVIMA [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire
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tcom 5401 n° 2025F00071
T. com. 5401, 17 juill. 2025, n° 2025F00071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2012RJ11 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier K] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier
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tcom 5501 n° 2025F00071
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2025F00071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 7606 n° 2025F00071
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025F00071
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS HOTEL DE FRANCE [Adresse 1] Inscrit
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tcom 8002 n° 2025F00071
T. com. 8002, 21 mars 2025, n° 2025F00071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ227 Prononcé le 21/03/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Patricia MALTERRE, Juges,
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tcom 0601 n° 2025F00071
T. com. 0601, 21 mars 2025, n° 2025F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ282 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICATION DE GERER DEBITEUR : La SARL MBS RENOVE & CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 8305 n° 2025F00071
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00071
2025F00071 - 2504900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ82 La SAS DOLCISSIMA Numéro de rôle général : 2025F71 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR La
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tcom 0605 n° 2025F00071
T. com. 0605, 14 févr. 2025, n° 2025F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 Février 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00129 N° RG : 2025F00071 AZURBAT contre CASA BELLA DESIGN DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me [Y] [Z], [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4], C/o [Localité 2] [Localité 3] non comparant
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tcom 4202 n° 2025F00071
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2025F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RH
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tcom 0601 n° 2025F00071
T. com. 0601, 21 janv. 2025, n° 2025F00071
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [U] / MME [K] [E] [Z] [L] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III); VU la requête
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