Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00093
T. com. 5401, 18 juin 2026, n° 2025F00093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ16 Prononcé le 18/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier S] [S] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier
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tcom 7301 n° 2025F00093
T. com. 7301, 13 mai 2026, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00093 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non représentée PARTIE EN DEFEN
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tcom 3003 n° 2025F00093
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 2401 n° 2025F00093
T. com. 2401, 22 avr. 2026, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° RG : 2025F00093 SAS Clés en main [Localité 2] SAS [E] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] en main [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET loco Me Emma BARRET [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [E] [F] [Adresse 4] non comparant M. [X] [W] [
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tcom 1901 n° 2025F00093
T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ci-après dénommée La CAISSE D'EPARGNE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE
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tcom 8305 n° 2025F00093
T. com. 8305, 18 déc. 2025, n° 2025F00093
2025F00093 - 2535200030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ464 La SARL B2M Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SARL B2M [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [
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tcom 3501 n° 2025F00093
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025F00093
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 7802 n° 2025F00093
T. com. 7802, 3 oct. 2025, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00093 DEMANDEUR SAS EQIOM BETONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIES en la personne de Maître Antonio ALONSO, Avocat [Adresse 2] Comparante
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tcom 0601 n° 2025F00093
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS E M T P - [Immatriculation 2] DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [E] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit
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tcom 2801 n° 2025F00093
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ258 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : MEDISET SARL [Adresse 1] [Loc
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tcom 2701 n° 2025F00093
T. com. 2701, 15 juill. 2025, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] In
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tcom 6002 n° 2025F00093
T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Président d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Madame Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent BOITEL, [S] [W] et Fabien BARGUEDEN. GREFFIER d'audi
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tcom 0602 n° 2025F00093
T. com. 0602, 26 juin 2025, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00189 N° RG: 2025F00093 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLON
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tcom 6903 n° 2025F00093
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00093
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0138 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CA.OR [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Date d'ouverture : 24 octobre 2024 Juge-Commiss
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tcom 0501 n° 2025F00093
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00093
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F93Numéro de PC: 2025RJ32Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
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tcom 7402 n° 2025F00093
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ39 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été enten
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tcom 8002 n° 2025F00093
T. com. 8002, 28 mars 2025, n° 2025F00093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ17 Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, as
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tcom 5601 n° 2025F00093
T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F93 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : A2T DISTRIBUTIONS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel
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tcom 9201 n° 2025F00093
T. com. 9201, 23 janv. 2025, n° 2025F00093
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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