Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00097
T. com. 1303, 17 mars 2026, n° 2025F00097
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 mars 2026 N° RG : 2025F00097 Société STEMA S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nice n° 501 309 322 (Maître [F], Avocat au barreau de Nice) C/ ASSOCIATION AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE (ALC) [Adr
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tcom 0202 n° 2025F00097
T. com. 0202, 12 mars 2026, n° 2025F00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 12 mars 2026 N° de RG : 2025F00097 N° MINUTE : 2026F00024 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE: La BANQUE POPULAIRE DU NORD , Société Anonyme Coopérative de Banque populaire à capital variable
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tcom 7301 n° 2025F00097
T. com. 7301, 21 janv. 2026, n° 2025F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 Janvier 2026 Références : 2025F00097 ENTRE : SA EKWATEUR [Adresse 1] Représentée par Me Pascal EYDOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [L] [E] [M] [Adresse 2] Représentée par Me François-Xavier CHAPUIS ([Localité 2]) PARTI
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tcom 3501 n° 2025F00097
T. com. 3501, 14 oct. 2025, n° 2025F00097
2025F00097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient
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tcom 7802 n° 2025F00097
T. com. 7802, 7 oct. 2025, n° 2025F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00097 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Av
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tcom 0605 n° 2025F00097
T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10221 N° RG : 2025F00097 SDE SKYCOP contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SDE SKYCOP [D] [G] [U] G. Me Joyce PITCHER [Adresse 1] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
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tcom 7702 n° 2025F00097
T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2025F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 N° 2025F00097 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), venant aux droits du CIC IBERBANCO par suite d'un acte de fusion-absorption en date du 19 octobre 2020, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 016 381
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tcom 6002 n° 2025F00097
T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2025F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 8 iuillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin à 14H : PRESIDENTE d'audience : Madame Sophie BENOIT, JUGES : Madame Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent BOITEL, Emmanuel BIN et Fabien BARGUEDEN. Assisté
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tcom 0602 n° 2025F00097
T. com. 0602, 26 juin 2025, n° 2025F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00190 N° RG: 2025F00097 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLON
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tcom 5501 n° 2025F00097
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ19 La présente affaire a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur, [Ma
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tcom 6903 n° 2025F00097
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00097
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F97 Procédure 2023RJ0024 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TOUCH2BOIS [Adresse 1] [Localité 2] Déclarée le : 02 novembre 2023 Juge-Commissaire : Mo
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tcom 0501 n° 2025F00097
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00097
2025F00097 - 2510600018/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Procédure : Monsieur [C] [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Date d'audience : 11 avril
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tcom 2002 n° 2025F00097
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F97 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSICASA INGENIERIE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré :
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tcom 7402 n° 2025F00097
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2025F00097
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F97 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été e
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tcom 8002 n° 2025F00097
T. com. 8002, 28 mars 2025, n° 2025F00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ21 Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, as
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tcom 2801 n° 2025F00097
T. com. 2801, 13 mars 2025, n° 2025F00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F97 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Madame [Q]
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tcom 5601 n° 2025F00097
T. com. 5601, 24 janv. 2025, n° 2025F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F97 Demandeur (s) : Monsieur [C] [Q] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Philip
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