Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0605 n° 2025F00101
T. com. 0605, 9 juill. 2026, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 juillet 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/3754 N° RG : 2025F00101 SAS AITEC EVOLUTION contre SARL [Localité 1] IMPRESSION DEMANDEUR SAS AITEC EVOLUTION [Adresse 1] comparant par Me Nicolas DONNANTUONI [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] DEFEN
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tcom 7301 n° 2025F00101
T. com. 7301, 8 avr. 2026, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00101 ENTRE : SAS GEODIS RT PRESSE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL LE CLUB BIO [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde BOUDOU (PARIS) ayant comme corresp
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tcom 7702 n° 2025F00101
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 N° 2025F00101 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL TOURAUT AVOCATS, représentée par Me F
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tcom 3801 n° 2025F00101
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 Rôle n° 2025F101 Procédure 2024RJ0077 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS 2ID [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Monsieur GONON Administrateur : SELARL FHBX prise en les personnes de Me [S] et Me
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tcom 2701 n° 2025F00101
T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F101 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS BoBo, le beau, le bien, le bon [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 7402 n° 2025F00101
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2015RJ118 Numéro de Rôle : 2025F101 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 3302 n° 2025F00101
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00101 SASU PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [R] [C] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 3501 n° 2025F00101
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025F00101
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 7606 n° 2025F00101
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F101 Numéro de Procédure collective : 2024RJ47 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 750 494 692 RCS
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tcom 2002 n° 2025F00101
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F101 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ALPHA CONCEPT ENERGIE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean Benoit FILIPPINI Composition du trib unal lors des débat
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tcom 0601 n° 2025F00101
T. com. 0601, 1 avr. 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F101 Références : La SARL PE IMMOBILIER - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [K] prise en la personne de Maître [I] [K] [Adresse 1] [U] [Adresse 2] En person
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tcom 5501 n° 2025F00101
T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2025F00101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ18 Prononcé le 21/03/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame C
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tcom 2801 n° 2025F00101
T. com. 2801, 13 mars 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F101 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [F] LIQUIDE DISTRIBUTION SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 1303 n° 2025F00101
T. com. 1303, 25 févr. 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 février 2025 […] La société MINOTERIE BATIGNE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Albi n° 085 820 637 (Me [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [M] [R] Né le [Date naissance 1] 1986 [Adresse 2] (Partie défa
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tcom 7401 n° 2025F00101
T. com. 7401, 3 févr. 2025, n° 2025F00101
2025F00101 - 2503400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/02/2025 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F101 Procédure 2025RJ41 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 3003 n° 2025F00101
T. com. 3003, 29 janv. 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F101Numéro de Procédure Collective: 2025RJ54Numéro Parquet: 25 / 29 / 0054 SARL PPSP dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [L] [W] [F] [H] [Adresse 2]
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