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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00113
T. com. 5401, 18 juin 2026, n° 2025F00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2018RJ77 Prononcé le 18/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier Z] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier R]
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tcom 7401 n° 2025F00113
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F113 Procédure 2025RJ0025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRO SILVER RENOVATION [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCAS
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tcom 3501 n° 2025F00113
T. com. 3501, 16 déc. 2025, n° 2025F00113
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 0605 n° 2025F00113
T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10212 N° RG : 2025F00113 SKYCOPS SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOPS SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître [Q] [D] Avocat [Localité 2
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tcom 2702 n° 2025F00113
T. com. 2702, 2 oct. 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00113 ENTRE : 1/ La SARL C C F inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 479 986 036, Dont le siège social est sis [Adresse 1] 2/ M. [K] [H], dirigeant d'entreprise Domicilié au [Adresse 2] à [Localité 2],
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tcom 0602 n° 2025F00113
T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00261 N° RG: 2025F00113 Date des débats : 26 Juin 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto
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tcom 7402 n° 2025F00113
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ93 Numéro de Rôle : 2025F113 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7301 n° 2025F00113
T. com. 7301, 11 juin 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 juin 2025 Références : 2025F00113 ENTRE : SAS [N] [Localité 1] CARROSSERIE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante PARTIE EN DEF
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tcom 1501 n° 2025F00113
T. com. 1501, 27 mai 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F113 Date d'audience : 27/05/2025 Procédure : SARL OLCZAK SEBASTIEN Débats à l'audience du 20 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur
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tcom 6903 n° 2025F00113
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F113 Procédure 2024RJ0164 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NOUVELLES EDITIONS DU POUTAN [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Jug
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tcom 0603 n° 2025F00113
T. com. 0603, 9 mai 2025, n° 2025F00113
2025F00113 - 2512900002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F113 Numéro de Procédure collective : 2024RJ170 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR :
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tcom 0501 n° 2025F00113
T. com. 0501, 30 avr. 2025, n° 2025F00113
2025F00113 - 2512000010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F113 Numéro de PC : 2022RJ85 Date d'audience : 25 avril 2025 Procédure : La SAS SPRAY COULEUR [Adresse 1
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tcom 3802 n° 2025F00113
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 22/04/2025 DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F113 Procédure 2025RJ0023 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Ô [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandataire judiciaire : Selarl ALLIAN
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tcom 5501 n° 2025F00113
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2025F00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ24 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 3802 n° 2025F00113
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F113 Procédure 2025RJ0023 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Ô XIII -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [E], dirigeant de droit Assisté de Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOC
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tcom 1303 n° 2025F00113
T. com. 1303, 25 févr. 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 février 2025 […] La société de droit étranger FCE BANK PLC [Adresse 1] Nanterre Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 392 315 776 (Me [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MCB S.A.R.L [Adresse 2] Registre
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tcom 8002 n° 2025F00113
T. com. 8002, 13 févr. 2025, n° 2025F00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ33 Prononcé le 13/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2ème Chamb
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tcom 2801 n° 2025F00113
T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F113 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : L'ARDOISE THYMEROISE SARL [Adresse 1] [
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