Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0605 n° 2025F00124
T. com. 0605, 7 mai 2026, n° 2025F00124
JUGEMENT DU 7 mai 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/2250 N° RG : 2025F00124 SAS MAESTRIA [H] contre [V] ET ASSOCIES ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SA VERSITY DEMANDEUR SAS MAESTRIA [H] [Adresse 1] comparant par Me Philippe SAMAK [Adresse 2] et par Me Brigitte MINDEGUIA [Adresse 3] DEFENDEURS [V]
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tcom 2702 n° 2025F00124
T. com. 2702, 30 oct. 2025, n° 2025F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00124 ENTRE : La SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 303 409 593, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Anne MARTY ([Localité 2]) ayant comme
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tcom 3302 n° 2025F00124
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2025F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00124 SAS NOKA BAT et autres C/ Monsieur, [I], [W] Monsieur, [Z], [D] DEMANDEURS * SAS NOKA BAT,, [Adresse 1] * SARL, [Adresse 2] * Monsieur, [N],
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tcom 2002 n° 2025F00124
T. com. 2002, 30 sept. 2025, n° 2025F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F124 Demandeur (s) : Monsieur [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [V] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître [K] [F
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tcom 5601 n° 2025F00124
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F124 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BEFOIL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Benjamin MAGNARD assisté de Maître [O] [I] Composition du t
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tcom 7402 n° 2025F00124
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2017RJ47 Numéro de Rôle : 2025F124 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 0501 n° 2025F00124
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00124
2025F00124 - 2516900001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025, date indiquée à l'issue des débats conformé
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tcom 2801 n° 2025F00124
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F124 Numéro de Procédure collective : 2024RJ272 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Société d'Aptitude au Travail de Recyclage et d'Insertion - e
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tcom 0601 n° 2025F00124
T. com. 0601, 21 mars 2025, n° 2025F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F124 Références : Monsieur [B] [K] - 2025RJ86 DEMANDEUR (S) : Madame [H] [X] épouse [J] [Adresse 1] Représenté par Maître Stéphane CHARPENTIER DEBITEUR : Monsieur
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tcom 7606 n° 2025F00124
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00124
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F124 Numéro de Procédure collective : 2024RJ178 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Madame [M] [G] [T] - EIRL [G
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tcom 9201 n° 2025F00124
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025F00124
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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tcom 3801 n° 2025F00124
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F124 Procédure 2025RJ59 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3003 n° 2025F00124
T. com. 3003, 29 janv. 2025, n° 2025F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F124Numéro de Procédure Collective: 2025RJ58Numéro Parquet: 25 / 29 / 0058 SAS ADNC dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [R] [D] [Adresse 2] Après que
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tcom 3802 n° 2025F00124
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] 28/01/2025JUGEMENTDU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F124 Procédure 2025RJ0045 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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