Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00134
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : Le CIC NORD OUEST, SA, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 455 502 096 dont le siège social est [Adresse 1]. Comparante par Maître Xavier PERES, avocat au Barreau d'AMIENS, membre de l'A
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tcom 9201 n° 2025F00134
T. com. 9201, 3 avr. 2026, n° 2025F00134
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS APRIL - SANTE PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier MEYNARD
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tcom 0605 n° 2025F00134
T. com. 0605, 9 févr. 2026, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 février 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/412 N° RG : 2025F00134 SASU AMJC contre SASU FIMPALEO DEMANDEUR SASU AMJC [Adresse 1] Comparant par Me Farouk MILOUDI [Adresse 2] Comparant par Me Josiane MASSAD [Adresse 3] DEFENDEUR SASU FIMPALEO [Adr
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tcom 3302 n° 2025F00134
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00134 société PREFILOC CAPITAL C/ société [G] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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tcom 3501 n° 2025F00134
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025F00134
2025F00134 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Septembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient prés
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tcom 8305 n° 2025F00134
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F00134
2025F00134 - 2518400021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS PUR'S Numéro de rôle général : 2025F134 DEBITEUR : La SAS PUR'S Global Consulting [Adresse
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tcom 0501 n° 2025F00134
T. com. 0501, 2 juill. 2025, n° 2025F00134
2025F00134 - 2518300002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conform
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tcom 7301 n° 2025F00134
T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2025F00134 ENTRE : SAS AMBULANCE S&J [Adresse 1] Représentée par Me Kalil CHOUTRI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AMBULANCES SANAA 73 [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'au
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tcom 1501 n° 2025F00134
T. com. 1501, 27 mai 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Monsieur [V] [G] Audience de chambre du conseil du 20 mai 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Daniel GLADINES Commis-gre
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tcom 5501 n° 2025F00134
T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2025F00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ9 Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Célia BE
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tcom 6903 n° 2025F00134
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F134 Procédure 2024RJ0162 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EM SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 7401 n° 2025F00134
T. com. 7401, 3 avr. 2025, n° 2025F00134
2025F00134 - 2509300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F134 Procédure 2025RJ0032 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SOCIETE SAVOYARDE D'ELECTRICITE [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [X] [
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tcom 2801 n° 2025F00134
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F134 Numéro de Procédure collective : 2024RJ83 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : IMPRIMERIE CHAUVEAU SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 7606 n° 2025F00134
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F134 Numéro de Procédure collective : 2024RJ155 Jugement PC radiation DEMANDEUR : SELARL [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEFENDEUR : La SARL LA MARMITE DE
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tcom 7402 n° 2025F00134
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ54 Numéro de Rôle : 2025F134 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 5601 n° 2025F00134
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F134 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame LE PARC Sandrine Défendeur (s) : Monsieur M [L] [Y] [P] [R] [Adresse
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tcom 0601 n° 2025F00134
T. com. 0601, 18 févr. 2025, n° 2025F00134
2025F00134 - 2504900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F134 Numéro de Procédure collective : 2025RJ52 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
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tcom 8002 n° 2025F00134
T. com. 8002, 13 févr. 2025, n° 2025F00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ40 Prononcé le 13/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2ème Chamb
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tcom 4202 n° 2025F00134
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F134 Numéro de Procédure collective : 2025RJ66 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS BILAD [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 3802 n° 2025F00134
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 04/02/2025 DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F134 Procédure 2025RJ0052 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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