Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00179
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00179 ENTRE : Monsieur [R] [S] exerçant sous l'enseigne commerciale de « [L] [S] » [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Me Christian ASSIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SA MMA IA
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tcom 8305 n° 2025F00179
T. com. 8305, 7 mai 2026, n° 2025F00179
2025F00179 - 2612700024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2026RJ234 La SARL MISTRAL MARINE et la SARL ANGELINA Numéro de rôle
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tcom 1303 n° 2025F00179
T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2025F00179
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2025F00179 La société LE BACKYARD [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°819 130 873 (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) (Maître [Z], Avocat au barreau de Paris) C/ La société EREVO
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tcom 0602 n° 2025F00179
T. com. 0602, 4 déc. 2025, n° 2025F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00326 N° RG: 2025F00179 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 04 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jac
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tcom 9201 n° 2025F00179
T. com. 9201, 16 oct. 2025, n° 2025F00179
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00179 Affaire : SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE c/ SAS G'NG ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure ci
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tcom 5501 n° 2025F00179
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ19 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Céli
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tcom 9301 n° 2025F00179
T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2025F00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00179 N• MINUTE : 2025F02473 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * la SAS UPCLAIM [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, P
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tcom 1801 n° 2025F00179
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F179 Numéro de Procédure collective : 2024RJ162 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS FERMA'Z (SASU) L'ETANG DU FU
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tcom 3501 n° 2025F00179
T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2025F00179
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 6901 n° 2025F00179
T. com. 6901, 26 juin 2025, n° 2025F00179
26/06/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F179 Procédure 2024RJ0914 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société N2B, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commiss
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tcom 1304 n° 2025F00179
T. com. 1304, 15 mai 2025, n° 2025F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F179 Procédure : SUD DELICES (SAS) [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [T], représenté par Madame [K]
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tcom 2002 n° 2025F00179
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F179 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : MB CONSTRUCTION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [P] [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibér
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tcom 2801 n° 2025F00179
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F179 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [R] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 790 291 017 RCS [Lo
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tcom 6903 n° 2025F00179
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F179 Procédure 2025RJ46 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 7401 n° 2025F00179
T. com. 7401, 27 févr. 2025, n° 2025F00179
2025F00179 - 2505800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F179 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure ré
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tcom 8002 n° 2025F00179
T. com. 8002, 13 févr. 2025, n° 2025F00179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ31 Prononcé le 13/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2ème Chamb
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