Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00234
T. com. 0602, 19 févr. 2026, n° 2025F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° Minute : 2026F00054 N° RG: 2025F00234 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 19 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Cél
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tcom 1303 n° 2025F00234
T. com. 1303, 15 janv. 2026, n° 2025F00234
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 N° RG : 2025F00234 Société OKB FILMS S.A.R.L. [Adresse 1] (BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société [Q] S.A.S. Chez REGUS PROVENCE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en pr
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tcom 5802 n° 2025F00234
T. com. 5802, 17 nov. 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 17/11/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F234 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SA
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tcom 0605 n° 2025F00234
T. com. 0605, 6 oct. 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10261 N° RG : 2025F00234 SCI SCI CIRODDE contre SASU ENERGIE HABITAT DEMANDEUR SCI SCI CIRODDE [Adresse 1] [Adresse 2] Me Jennifer HADAD [Adresse 3] [Adresse 4] Non Comparant DEFENDEUR SASU ENERGIE HAB
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tcom 5501 n° 2025F00234
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ22 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Céli
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tcom 6903 n° 2025F00234
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F234 Procédure 2025RJ0056 , [V] DE : La société FORMINOX ROUTE NATIONALE, [Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire
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tcom 9401 n° 2025F00234
T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00234 DEMANDEUR [D], société de droit lituanien, [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT 201 [Adresse 2] DEFENDEUR Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR, [
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tcom 0501 n° 2025F00234
T. com. 0501, 20 août 2025, n° 2025F00234
2025F00234 - 2523200033/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F234 Numéro de PC : 2024RJ70 Date d'audience : 10 juillet 2025 Procédure : la SARL AZUR ALPES IMM
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tcom 3801 n° 2025F00234
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 29/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE : Madame [H] [V] [C] née [O] [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judici
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tcom 7402 n° 2025F00234
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ193 Numéro de Rôle : 2025F234 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 2801 n° 2025F00234
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F234 Numéro de Procédure collective : 2022RJ233 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CAFE DES HALLES SARL [Adresse 1] Ins
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tcom 3302 n° 2025F00234
T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00234 Monsieur [K] [U] C/ SAS A&M CONCEPT DEMANDEUR Monsieur [K] [U], [Adresse 1] comparaissant par Maître Charlotte PERETTI, Avocat à la Cour DEFENDEUR * SAS A&M CONCEPT, [Adresse 2] ne comparaiss
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tcom 0603 n° 2025F00234
T. com. 0603, 13 juin 2025, n° 2025F00234
2025F00234 - 2516400001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 La SAS AZUR CONCEPT
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tcom 9201 n° 2025F00234
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Z] [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Virgile FAVIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [
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tcom 0601 n° 2025F00234
T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F234 Références : FRERES DRON (SARL) - 2024RJ11 Demandeur(s) : Madame, [P], [A], [F], [Adresse 1] Représentée par Maître TROIN Thierry Défendeur(s) : La SARL FRERES DRON,
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tcom 7606 n° 2025F00234
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F234 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
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tcom 8002 n° 2025F00234
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ174 Prononcée en audience publique du 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur J
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tcom 7606 n° 2025F00234
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F234 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : La SARL BHLC [Adresse 1] Comparante COMPOSITION
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tcom 8002 n° 2025F00234
T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2025F00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE Prononcé le 07/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, comm
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tcom 3003 n° 2025F00234
T. com. 3003, 19 févr. 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL XF CONSULTING & SUPPORT Dont le siège social est [Adresse 1] Représentante légale : Madame [Q] [F] [Z] CLOS [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le douze février deux
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