Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00259
T. com. 0602, 9 avr. 2026, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° Minute : 2026F00108 N° RG: 2025F00259 Date des débats : 12 mars 2026 Délibéré annoncé au 09 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETI
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tcom 0605 n° 2025F00259
T. com. 0605, 12 févr. 2026, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 février 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/479 N° RG : 2025F00259 SARL SARL ALPES MARITIMES LOCATION contre SASU KALI RENOVATION DEMANDEUR SARL SARL ALPES MARITIMES LOCATION [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR SASU KALI RENOVATION [Adresse 2] N
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tcom 7802 n° 2025F00259
T. com. 7802, 10 déc. 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00259 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Co
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tcom 2701 n° 2025F00259
T. com. 2701, 9 oct. 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F259 Numéro de Procédure collective : 2025RJ66 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [E] [Q], [J], [S] née [I] [Adr
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tcom 7402 n° 2025F00259
T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2024RJ113 Numéro de Rôle : 2025F259 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 1501 n° 2025F00259
T. com. 1501, 9 sept. 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Monsieur [Q] [Z] Audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Monsieur Laurent DAVOINE- Madame Mireille MATHONIER Com
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tcom 5501 n° 2025F00259
T. com. 5501, 8 août 2025, n° 2025F00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 08/08/2025 JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ70 Prononcé le 08/08/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier N] Président, Madame [Mag
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tcom 3501 n° 2025F00259
T. com. 3501, 10 juill. 2025, n° 2025F00259
2025F00259 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 Juillet 2025, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient prése
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tcom 5401 n° 2025F00259
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ34 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier T] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistr
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tcom 6903 n° 2025F00259
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F259 Procédure 2023RJ0020 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société J3B EVENTS, [Adresse 1] Déclarée le : 09 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppl
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tcom 5802 n° 2025F00259
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F259 Numéro de Procédure collective : 2025RJ59 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2]nscrit au RCS sous le n
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tcom 2801 n° 2025F00259
T. com. 2801, 11 juin 2025, n° 2025F00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F259 Numéro de Procédure collective : 2024RJ81 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : Monsieur, [V],
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tcom 3801 n° 2025F00259
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F259 Procédure 2023RJ0170 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] LIEUDIT" [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 29 mars 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL J
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tcom 7606 n° 2025F00259
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F259 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS R
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tcom 3802 n° 2025F00259
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F259 Procédure 2024RJ0256 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Date d'ouverture : 30 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIF
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