Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F00270
T. com. 9301, 12 mars 2026, n° 2025F00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mars 2026 N• de RG : 2025F00270 N• MINUTE : 2026F01003 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS VECTEUR PLUS [Adresse 1] Représentant légal : M. Julien Jacques Alexandre ELMALEH,Présiden
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tcom 3501 n° 2025F00270
T. com. 3501, 25 nov. 2025, n° 2025F00270
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 9401 n° 2025F00270
T. com. 9401, 4 nov. 2025, n° 2025F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00270 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et Me Dan GRIGUER du cabinet ARKE AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SARL SMPAC [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Arthur BENCHE
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tcom 7301 n° 2025F00270
T. com. 7301, 26 sept. 2025, n° 2025F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 septembre 2025 Références : 2025F00270 ENTRE : SAS M.R. BOIS [Adresse 1] Représentée par Me Vincent BERLIOUX (GRENOBLE) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS AUTO BILAN FRANCE Prise en
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tcom 7702 n° 2025F00270
T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2025F00270
N° 2025F00270 & 2025F00070 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL HOLLY'S LICENSE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Stéphanie BAUDRY, Avocate au Barreau de Tours, plaidante, et par la SCP MALPEL & ASSOCIE
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tcom 6903 n° 2025F00270
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F270 Procédure 2025RJ0007 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RHONE GARDIENNAGE INTERVENTION PRIVE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieu
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tcom 3302 n° 2025F00270
T. com. 3302, 10 juill. 2025, n° 2025F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00270 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [U] [R] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant par Maître Thiphaine GUIMBARD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DEFEND
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tcom 2002 n° 2025F00270
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F270 Demandeur (s) : CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Philippe JOBIN Défendeur (s) : CORSEA PROMOTION 30 SAS [Adresse
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tcom 0601 n° 2025F00270
T. com. 0601, 17 avr. 2025, n° 2025F00270
2025F00270 - 2510700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F270 Références : SCICABAT (SARL) - 2020RJ13 Représentant(s) : Maître Florence PUJOL * Défendeur(s) : SCICABAT (SARL) [Adresse 1] * Représen
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tcom 7606 n° 2025F00270
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025F00270
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F270 Numéro de Procédure collective : 2025RJ84 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS MA
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tcom 7402 n° 2025F00270
T. com. 7402, 27 mars 2025, n° 2025F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ85 Numéro de Rôle : 2025F270 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
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tcom 3802 n° 2025F00270
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F270 Procédure 2025RJ0095 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 4202 n° 2025F00270
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F270 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BAZAMONT, [Adresse 1] Inscrit au RCS
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