Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00273
T. com. 7301, 7 janv. 2026, n° 2025F00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 7 janvier 2026 Références : 2025F00273 ENTRE : Mme [C] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ACTITUDE [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) 2/ SA CIS
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tcom 0605 n° 2025F00273
T. com. 0605, 13 nov. 2025, n° 2025F00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 novembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10749 N° RG : 2025F00273 SA BPCE Vie contre SAS ALUDIF S.T.P. DEMANDEUR SA BPCE [Adresse 1] [Adresse 2] Arrondissement Me Nicolas DEUR [Adresse 3] Julien BESSERMANN [Adresse 4] DEFENDEUR SAS ALUDIF S.
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tcom 2701 n° 2025F00273
T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2025F00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F273 Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL APB CONSTRUCTION [Adre
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tcom 2801 n° 2025F00273
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F273 Numéro de Procédure collective : 2022RJ106 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ENTREPRISE VILLEDIEU FRERES SAS [Ad
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tcom 5501 n° 2025F00273
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame C
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tcom 0501 n° 2025F00273
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00273
2025F00273 - 2524600007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F273 Numéro de PC : 2025RJ7 7 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : la SNC BOISSERENQ ET LAFAIL
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tcom 3003 n° 2025F00273
T. com. 3003, 16 juill. 2025, n° 2025F00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 février 2025 La cause a été entendue le 07 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 7802 n° 2025F00273
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00273 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, en la personne de Maîtr
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tcom 4202 n° 2025F00273
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F273 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [O] CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] In
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tcom 7402 n° 2025F00273
T. com. 7402, 27 mars 2025, n° 2025F00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ78 Numéro de Rôle : 2025F273 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 3802 n° 2025F00273
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00273
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christo
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tcom 8305 n° 2025F00273
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00273
2025F00273 - 2503500027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Numéro de Procédure collective : 2024RJ88 La SAS DREAM TEAM Numéro de rôle général : 2025F273 DEBITEUR : La SAS DREAM TEAM [Adresse 1] Inscrit au R
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