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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0605 n° 2025F00295
T. com. 0605, 19 mars 2026, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 19 mars 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/900 N° RG : 2025F00295 SASU FF INVEST contre SAS CHARRAIRE INVEST DEMANDEUR SASU FF INVEST [Adresse 1] comparant par Me Fabio FERRANTELLI "Palais Lorenzi" [Adresse 2] et par Me Evan GONFIA RABITZ [Adresse 3] DEFEND
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tcom 3501 n° 2025F00295
T. com. 3501, 19 mars 2026, n° 2025F00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 mars 2026 N° RG : 2025F00295 PARTIE(S) EN DEMANDE ETABLISSEMENTS, [Adresse 1] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Vincent DUTTO DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE , [Adresse 3] , [
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tcom 2701 n° 2025F00295
T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00295
2025F00295 - 2534500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F295 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS AM
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tcom 5401 n° 2025F00295
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ30 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier L] Président, M
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tcom 3802 n° 2025F00295
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F295 Procédure 2025RJ0093 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SELARL PHARMACIE DU CLOITRE -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [I], dirigeant de droit Date d'ouverture : 04 mars 2025 Ju
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tcom 5802 n° 2025F00295
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F295 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Co
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tcom 8305 n° 2025F00295
T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F00295
2025F00295 - 2518900038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ345 La SAS HOLDING INVEST Numéro de rôle général : 2025F295 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR La S
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tcom 2002 n° 2025F00295
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F295 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [Z] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Simon SALVINI Composition du trib unal lors des débats et du délib
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tcom 3302 n° 2025F00295
T. com. 3302, 30 juin 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 30 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00295 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société MA ROTONDE SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî
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tcom 0603 n° 2025F00295
T. com. 0603, 6 juin 2025, n° 2025F00295
2025F00295 - 2515700009/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F295 Numéro de Procédure collective : 2025RJ64 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DE
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tcom 2801 n° 2025F00295
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F295 Numéro de Procédure collective : 2024RJ277 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : RAVALISO28 SAS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 848 546
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tcom 3801 n° 2025F00295
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F295 Procédure 2018RJ0225 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS N.K.H MACONNERIE [Adresse 1] Déclarée le : 02 mai 2018 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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tcom 3802 n° 2025F00295
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 29/04/2025 DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F295 Procédure 2025RJ0093 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SELARL PHARMACIE DU CLOITRE -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [R], dirigeant de droit En présence de Monsieur [U] représ
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tcom 6903 n° 2025F00295
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F295 Procédure 2025RJ69 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 7402 n° 2025F00295
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ97 Numéro de Rôle : 2025F295 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
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tcom 8002 n° 2025F00295
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ116 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 7401 n° 2025F00295
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00295
2025F00295 - 2509100020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 3003 n° 2025F00295
T. com. 3003, 5 mars 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame [X] [G] Exploitant : [Adresse 1] Domiciliée : [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six février deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Pré
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tcom 9201 n° 2025F00295
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [A] [K] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SLS ENERGY [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DEL
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