Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00403
T. com. 7802, 28 mai 2026, n° 2025F00403
JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00403 DEMANDEUR SAS TRANSPORTS LEBLANC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX [K] en la personne de Me [Y] [K], avocate [Adresse 2] et par la SCP RCL & ASSOCIES en la personne de Me Manon D
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tcom 3501 n° 2025F00403
T. com. 3501, 26 mars 2026, n° 2025F00403
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3302 n° 2025F00403
T. com. 3302, 16 févr. 2026, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00403 (N° IP 2024I03843) société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS C/ société [K] [M] SAS [O] ◊ société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. co
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tcom 7702 n° 2025F00403
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00403 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société anonyme à conseil d'administration FACTOFRANCE, au capital de 507 452 317 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 063 802 466, dont le siège social est situé [Adresse 1]. R
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tcom 1303 n° 2025F00403
T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2025F00403
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2025F00403 Société REZONANZ S.A.S., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 899 625 552 (S.E.L.A.R.L. ATTALI, Maître Benjamin ATTALI, avocat au barreau de Marseille) C / Société NATURAL
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tcom 2002 n° 2025F00403
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F403 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BLACK SHEEP SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Composition du tribunal lors des débats et du dél
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tcom 3802 n° 2025F00403
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F403 2025F403 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société VINSON & COMBRISSON -2025RJ0114 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [M] [V], dirigeant de droit Assistée de Maîtr
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tcom 2801 n° 2025F00403
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F403 Numéro de Procédure collective : 2025RJ51 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: MARYOU SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915
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tcom 9401 n° 2025F00403
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00403 DEMANDEUR [C], société de droit lituanien [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE [Localité 1]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse
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tcom 6903 n° 2025F00403
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F403 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 3802 n° 2025F00403
T. com. 3802, 13 mai 2025, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 13/05/2025 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F403 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : 2025RJ0114 la société VINSON & COMBRISSON -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [O], dirigeant de droit et assistée de Maître Enzo MESSINA, cabinet
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tcom 0601 n° 2025F00403
T. com. 0601, 6 mai 2025, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F403 Numéro de Procédure collective : 2025RJ119 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL CULTURE PARADISE [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00403
T. com. 4202, 2 avr. 2025, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F403 Numéro de Procédure collective : 2025RJ149 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS L'ARCHE DU PAIN [Adresse 1] Insc
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tcom 3003 n° 2025F00403
T. com. 3003, 19 mars 2025, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL GRAPHIC SERVICES TECHNIQUES EXPÉRIENCE dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [N] [O] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le douze mars deu
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tcom 8002 n° 2025F00403
T. com. 8002, 14 mars 2025, n° 2025F00403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/03/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: 2ème CHAMBRE A : N° de PC : 2022RJ44 Prononcé le 14/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY,
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tcom 8305 n° 2025F00403
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00403
2025F00403 - 2506300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ101 La SAS PROMOSUD Numéro de rôle général : 2025F403 DEBITEUR : La SAS PROMOSUD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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